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Droit des personnes

1 - PREAMBULE

Greenpeace France – Luxembourg est une organisation indépendante des Etats, des pouvoirs politiques et économiques qui agit selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable.

Greenpeace pense que le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

Greenpeace est l’une des seules associations à ne pas accepter de financement de la part des gouvernements, d’entreprises ou de partis politiques. C’est pourquoi nous dépendons entièrement des particuliers qui nous soutiennent. 100 % des ressources de Greenpeace pour agir proviennent de la générosité du public. Greenpeace demeure ainsi totalement indépendante des États, des pouvoirs politiques et économiques. Dans ce cadre, l’association collecte les données personnelles de ses sympathisant.e.s et adhérent.e.s avec lesquels elle a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance, sur la base soit de l’intérêt légitime de la prospection caritative, soit du consentement libre et informé, soit des obligations légales.

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles Greenpeace France collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet de Greenpeace France ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient.

Greenpeace France s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, Greenpeace France a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données personnelles») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2 - DONNEES COLLECTEES

Greenpeace France veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

Greenpeace France prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Dans le cadre de la présente consultation, Greenpeace collecte directement auprès de vous les données suivantes :

• Nom

• Surnom

• Email

• Communauté à laquelle vous appartenez (VU, AS, salarié·es, bénévoles, autre)

• En option seulement (pas d’obligation de réponse) : le fait que vous vous sentiez ou non minorisé·e du fait de votre couleur de peau, genre, orientation sexuelle, présence d’un handicap, origine populaire.

• Recueil de votre consentement

• Consentement cookies

• Données de navigation

3 - FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements automatisés mis en œuvre par Greenpeace France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :

La gestion et le traitement des contributions et des votes relatifs à l’amendement du texte “Vision”
La pondération des réponses, plus de poids étant donné aux réponses des personnes qui se sentent minorisées (de façon anonymisée)
L’analyse finale de la démarche de consultation (nombre total de personnes ayant contribué, nombre moyen de contributions, etc.)

4 - INFORMATION DES PERSONNES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, Greenpeace France vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, Greenpeace France vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
des coordonnées du Délégué à la protection des données ;
des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par Greenpeace France;
des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
de l’existence du droit de demander à Greenpeace France l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
de l’existence du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle;
de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Les informations concernant le traitement des données sont explicitées dans la page CGU de la plateforme, sous la responsabilité de Greenpeace et dont l’édition est réalisée par les administrateurs de contenus de la plateforme.

Pour de plus amples explications, il est toujours possible de contacter les administrateurs de la plateforme à vision@greenpeace.fr.

5 - DESTINATAIRE DES DONNÉES

Greenpeace France ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de Greenpeace France.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité, soit par une charte d’intégrité en ce qui concerne les salariés et militants, soit par un contrat de sous-traitance pour les prestataires.

6 - CONSERVATION DES DONNÉES

Greenpeace France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

8 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Greenpeace France veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, Greenpeace France met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Lorsque vous acceptez de nous communiquer des données personnelles, celles-ci restent strictement confidentielles, dans le cadre du projet proposé.

9 - Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité.

Ces droits s'exercent :

d'une part dans l'espace "Mon compte" de la plateforme de consultation, accessible depuis la barre de navigation.

- Un formulaire de récupération des données à caractère personnel produites dans le cadre des espaces de contribution est disponible dans les paramètres du compte de chaque utilisateur.

- La procédure de droit à l’oubli s’applique automatiquement lorsqu’un utilisateur supprime son compte. Les contenus produits sont conservés mais placés sous un statut de contributeur anonyme.

Il est néanmoins possible pour les administrateurs de la plateforme de lancer cette procédure sur demande explicite et validée d’un utilisateur qui aurait perdu ses moyens de connexion à la plateforme.

La procédure de droit à l’oubli ne concerne pas les sauvegardes de données mais elle sera appliquée en cas de restauration des données.

- Toute suppression d’un compte est définitive. Les données du compte sont anonymisées (suppression des données à caractère personnel et conservation des contributions sous statut d’utilisateur anonyme).

D'autre part, directement auprès de l'équipe d'animation, de modération et d'administration du projet "Vision" à vision@greenpeace.fr Enfin, vos demandes peuvent être adressées à l’équipe des Relations des Supporters et Adhérents de Greenpeace France par courrier à l’adresse suivante : Greenpeace France, 13 rue d’Enghien, 75010 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@greenpeace.fr

Nous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données.

Nous mettons à jour régulièrement nos mentions légales, nos conditions générales et notre politique de protection des données à caractère personnel. Elles ont été revues début octobre 2020.